BCE apporte des modifications à son régime de réinvestissement de dividendes pour les actionnaires afin de permettre l'émission d'actions nouvellement émises à escompte; un escompte de 2 % sera applicable à compter du réinvestissement du dividende payable
Le présent communiqué contient des déclarations prospectives. Pour connaître les facteurs de risque et hypothèses connexes, voir « Mise en garde concernant les déclarations prospectives » ci-après.
MONTRÉAL, le 18 nov. 2024 /CNW/ - BCE Inc. (TSX : BCE) (NYSE : BCE) a annoncé aujourd'hui avoir mis en œuvre les modifications annoncées précédemment à son Régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions pour les actionnaires (le « régime ») afin de permettre, à la discrétion de son conseil, l'émission d'actions ordinaires nouvellement émises à un escompte par rapport au cours moyen pondéré en fonction du volume des actions ordinaires pour les cinq jours de bourse qui précèdent la date de versement des dividendes applicable (le « cours moyen »).
À compter du dividende précédemment déclaré payable le 15 janvier 2025 aux porteurs d'actions ordinaires qui sont admissibles à la date de clôture des registres tombant le 16 décembre 2024, et par la suite jusqu'à nouvel ordre, des actions ordinaires distribuées dans le cadre du régime seront nouvellement émises à un escompte de 2 % par rapport au cours moyen. L'escompte ne s'appliquera pas aux achats effectués aux termes de versements en espèces facultatifs.
Les actions ordinaires remises aux participants aux termes du régime à titre de réinvestissement des dividendes en espèces étaient précédemment achetées par l'agent de BCE, Compagnie Trust TSX (« l'agent »), sur le marché secondaire au moyen de liquidités fournies par BCE. Les émissions d'actions prévues à la suite de la mise en œuvre d'un régime à escompte devraient permettre à BCE de conserver des liquidités pour contribuer à financer des initiatives de croissance stratégique et renforcer le bilan.
Le régime continue d'offrir aux porteurs d'actions ordinaires admissibles de BCE un moyen efficace d'acquérir des actions ordinaires supplémentaires, sans commissions ou frais de courtage, en réinvestissant les dividendes en espèces versés sur les actions ordinaires qu'ils détiennent ou en effectuant des versements en espèces facultatifs sous forme d'espèces ou de dividendes sur les actions privilégiées de BCE. La limite annuelle applicable aux versements en espèces facultatifs, sous forme d'espèces ou de dividendes sur les actions privilégiées, a augmenté pour passer de 20 000 $ CA à 40 000 $ CA.
Les participants actuels du régime auront droit à l'escompte qui sera automatiquement appliqué au réinvestissement du dividende payable le 15 janvier 2025 aux porteurs d'actions ordinaires. Les porteurs d'actions ordinaires inscrits de BCE résidant au Canada ou aux États-Unis qui désirent adhérer au régime peuvent obtenir un formulaire d'adhésion à www.tsxtrust.com/bce/drip ou en communiquant avec l'agent (par téléphone au 1 800 561-0934, sans frais au Canada et aux États-Unis, ou à l'adresse bce@tmx.com) ou encore sur le site Web de BCE à https://www.bce.ca/investisseurs/info-actionnaires/regime-reinvestissement-dividendes. Afin de participer à temps au titre du dividende payable le 15 janvier 2025, les porteurs d'actions ordinaires inscrits doivent faire parvenir leurs formulaires d'adhésion à l'agent avant la fermeture des bureaux le 16 décembre 2024. Les propriétaires véritables d'actions ordinaires de BCE (les actionnaires qui détiennent leurs actions par l'entremise d'une institution financière, d'un courtier ou d'un autre intermédiaire) devraient consulter l'intermédiaire suffisamment de temps avant cette date pour s'informer de la façon d'adhérer au régime.
La participation au régime est facultative. Les actionnaires admissibles qui n'ont pas choisi de participer au régime continueront de recevoir leurs dividendes en espèces réguliers de la manière habituelle. Il est possible de consulter un exemplaire de la dernière version modifiée du régime sur le site Web de BCE, à https://www.bce.ca/investisseurs/info-actionnaires/regime-reinvestissement-dividendes, sur SEDAR+, à www.sedarplus.ca, ainsi que sur le site Web de l'agent, à www.tsxtrust.com/bce/drip.
La présente communication ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d'une offre d'achat de titres. Puisque les participants au régime peuvent recevoir des actions ordinaires nouvellement émises dans le cadre du régime, BCE a déposé une déclaration d'inscription auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») afin d'inscrire les ventes de ces actions ordinaires nouvellement émises aux États-Unis. Un exemplaire du prospectus visant ces ventes peut être consulté sur le site Web de la SEC, à www.sec.gov, sur le site Web de BCE, à https://www.bce.ca/investisseurs/info-actionnaires/regime-reinvestissement-dividendes, ainsi que sur le site Web de l'agent, à https://www.tsxtrust.com/bce/drip.
Les actions ordinaires de BCE offertes à l'extérieur des États-Unis dans le cadre du régime ne seront pas inscrites en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933.
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Certaines des déclarations qui sont faites dans le présent communiqué constituent des déclarations prospectives, notamment les déclarations relatives à d'éventuelles émissions par BCE de nouvelles actions ordinaires aux termes de son régime d'actions nouvellement émises à escompte, au moment prévu du début de ces émissions, au niveau d'escompte annoncé et aux avantages qui devraient découler de ces émissions d'actions, de même que d'autres déclarations qui ne sont pas des faits historiques.
Toutes ces déclarations prospectives sont faites conformément aux dispositions refuges prévues par la législation canadienne en valeurs mobilières applicable et la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les déclarations prospectives sont assujetties à des incertitudes et à des risques inhérents, et elles sont fondées sur plusieurs hypothèses qui pourraient faire en sorte que les résultats ou événements réels diffèrent de façon importante de nos attentes. Ces déclarations ne constituent pas une garantie du rendement ou d'événements futurs, et nous vous mettons en garde contre le risque de vous fier à ces déclarations prospectives. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué décrivent nos attentes en date du présent communiqué et, par conséquent, elles pourraient changer après cette date. Sauf dans la mesure où les lois en matière de valeurs mobilières applicables l'exigent, nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour ou à réviser les déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué, que ce soit par suite de l'obtention de nouveaux renseignements, de l'occurrence d'événements futurs ou pour toute autre raison. BCE pourrait décider à tout moment, conformément aux modalités du régime, de mettre fin aux émissions d'actions nouvellement émises et de remettre des actions ordinaires aux participants dans le cadre du régime à titre de réinvestissement des dividendes en espèces par l'achat d'actions sur le marché secondaire. Tout escompte et tout pourcentage d'escompte applicables à l'émission d'actions ordinaires nouvellement émises dans le cadre du régime, de même que le montant et la déclaration des dividendes sont à la discrétion du conseil d'administration de BCE. Par conséquent, rien ne garantit que l'escompte de 2 % annoncé, ou tout autre escompte, sera maintenu ni que des dividendes seront déclarés. Le niveau des dividendes à l'égard des actions ordinaires de BCE et la déclaration de dividendes par son conseil dépendent ultimement des résultats d'exploitation et des résultats financiers de BCE, qui sont pour leur part assujettis à différents risques et hypothèses, dont ceux mentionnés dans les documents d'information publics de BCE. Pour de plus amples renseignements au sujet des hypothèses et des risques sous-jacents à certaines de nos déclarations prospectives faites dans le présent communiqué, veuillez consulter le rapport de gestion annuel de 2023 de BCE daté du 7 mars 2024, le rapport de gestion du premier trimestre de 2024 de BCE daté du 1er mai 2024, le rapport de gestion du deuxième trimestre de 2024 de BCE daté du 31 juillet 2024, le rapport de gestion du troisième trimestre de 2024 de BCE daté du 7 novembre 2024 et le communiqué de BCE daté du 7 novembre 2024 annonçant ses résultats financiers pour le troisième trimestre de 2024, qui sont déposés auprès des autorités de réglementation en valeurs mobilières provinciales canadiennes (disponibles sur sedarplus.ca) et auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (disponibles à l'adresse SEC.gov). Ces documents peuvent également être consultés à l'adresse BCE.ca.
SOURCE Bell Canada