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Régime de réinvestissement de dividendes et d’achat d’actions pour les actionnaires

Le Régime (le « régime ») de réinvestissement de dividendes et d’achat d’actions pour les actionnaires de BCE offre aux porteurs admissibles d’actions ordinaires de BCE un moyen pratique de réinvestir automatiquement des dividendes dans des actions ordinaires additionnelles sans avoir à payer des commissions ou des frais de courtage ni des frais de service. Les participants peuvent aussi effectuer des versements en espèces facultatifs, sous forme d’espèces (au plus 40 000 $ par année et au moins 100 $ par opération) ou de dividendes sur les actions privilégiées de BCE (les actions privilégiées doivent être immatriculées au nom de l’actionnaire), qui seront utilisés pour acheter des actions ordinaires additionnelles dans le cadre du régime (limite additionnelle d’au plus 40 000 $ par année et au moins 100 $ par opération), sans avoir à payer des commissions ou des frais de courtage ni des frais de service. Tous les montants en dollars figurant dans les présentes sont libellés en dollars canadiens.

Le 18 novembre 2024, BCE modifiait le régime afin de permettre, à la discrétion de son conseil d’administration, l’émission d’actions ordinaires nouvellement émises à un escompte d’au plus 5 % par rapport au cours moyen (défini ci-après). Le cours moyen désigne le cours moyen pondéré en fonction du volume des actions ordinaires au cours des cinq jours de bourse précédant la date de versement des dividendes applicable. À partir du dividende payable le 15 janvier 2025 aux porteurs d’actions ordinaires admissibles à la date de clôture des registres du 16 décembre 2024, et par la suite jusqu’à nouvel ordre, des actions ordinaires seront nouvellement émises à un escompte de 2 % par rapport au cours moyen.

Les participants actuels au régime n’avaient aucune mesure à prendre pour maintenir leur participation au régime.

Prix d’achat trimestriels depuis l’implantation du Régime

Télécharger le fichier PDF des prix d'achats trimestriels du Régime

Agent chargé des transferts et administrateur du régime

Pour de plus amples renseignements sur la manière d’adhérer au régime ou pour toute autre demande, veuillez communiquer avec l’Agent chargé des transferts et administrateur du régime (l’« agent ») du régime :

Compagnie Trust TSX

301 – 100 Adelaide St. West
Toronto, Ontario
M5H 4H1

Téléphone : 1-800-561-0934 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
416-682-3861

Télécopieur : 1-888-249-6189 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
514-985-8843
Courriel : bce@tmx.com

Si vous êtes un actionnaire inscrit et que vous désirez adhérer au régime, veuillez demander une trousse à l’agent du régime ou télécharger le formulaire d’adhésion.

Avantages du régime

Les dividendes en espèces sont automatiquement réinvestis dans des actions ordinaires plutôt que d’être reçus en espèces.
La possibilité d’acheter des actions ordinaires sans avoir à payer des commissions ou des frais de courtage ni des frais de service; les actions peuvent être offertes par BCE, à sa discrétion, à un escompte maximal de 5 % par rapport au cours moyen si les achats d’actions ordinaires sont effectués sous forme d’actions nouvellement émises.
Le « cours moyen » sera le cours moyen pondéré en fonction du volume des actions ordinaires à la Bourse de Toronto au cours des cinq jours de bourse précédant la date de versement des dividendes applicable.
À compter du dividende déclaré payable le 15 janvier 2025 aux porteurs d’actions ordinaires admissibles à la date de clôture des registres du 16 décembre 2024, et par la suite jusqu’à nouvel ordre, des actions ordinaires distribuées dans le cadre du régime seront nouvellement émises à un escompte de 2 % par rapport au cours moyen. L’escompte ne s’applique pas aux achats effectués aux termes de versements en espèces facultatifs.
Le réinvestissement complet des dividendes en espèces, car le régime permet d’inclure dans votre compte des fractions d’actions ordinaires et des dividendes en espèces sur ces fractions d’actions.
Les participants au régime peuvent aussi effectuer des versements en espèces facultatifs, sous forme d’espèces ou de dividendes sur les actions privilégiées de BCE (les actions privilégiées doivent être immatriculées au nom de l’actionnaire), afin d’acheter des actions ordinaires additionnelles. Les versements en espèces facultatifs effectués sous forme d’espèces ne peuvent être inférieurs à 100 $ par opération ni supérieurs à 40 000 $ par période de douze mois prenant fin le dernier jour ouvrable précédant la date de versement des dividendes en octobre de chaque année.
Les versements en espèces facultatifs effectués sous forme de dividendes sur les actions privilégiées de BCE (les actions privilégiées doivent être immatriculées au nom de l’actionnaire) sont soumis à un plafond distinct de 40 000 $ par période de douze mois prenant fin le dernier jour ouvrable précédant la date de versement des dividendes en octobre de chaque année.
La possibilité de suivre facilement vos actions du régime grâce à des relevés de compte trimestriels.
La possibilité de retirer et/ou de vendre en tout temps n’importe quel nombre d’actions du régime moyennant des frais administratifs raisonnables, sans mettre fin à votre participation au régime.
La possibilité de mettre fin à votre participation au régime en tout temps, sans pénalité.

Qui peut adhérer au régime?

Tout porteur d’actions ordinaires inscrit qui réside au Canada ou aux États-Unis peut participer au régime. Les porteurs d’actions ordinaires inscrits qui résident dans des territoires autres que le Canada ou les États-Unis n’ont pas le droit d’adhérer au régime.

Les participants actuels au régime ont droit à l’escompte, automatiquement appliqué au réinvestissement du dividende payable depuis le 15 janvier 2025 aux porteurs d’actions ordinaires. Les porteurs d’actions ordinaires inscrits résidant au Canada ou aux États-Unis qui désirent adhérer au régime peuvent obtenir un formulaire d’adhésion à www.tsxtrust.com/bce/drip ou en communiquant avec l’agent (par téléphone au 1 800 561‑0934, sans frais au Canada et aux États-Unis, ou à l’adresse bce@tmx.com).

Les propriétaires véritables d’actions ordinaires (les actionnaires qui détiennent leurs actions par l’entremise d’une institution financière, d’un courtier ou d’un autre intermédiaire) devraient consulter l’intermédiaire pour s’informer de la façon d’adhérer au régime. Comme les pratiques administratives et les exigences des intermédiaires varient, les dates limites auxquelles des mesures doivent être prises aux termes du régime et les exigences en matière de documents requis énoncées dans le régime pourraient ne pas être les mêmes pour les propriétaires véritables et les porteurs inscrits. Certains intermédiaires peuvent exiger que les propriétaires véritables deviennent des porteurs inscrits afin de participer au régime. L’intermédiaire pourrait exiger des frais pour permettre à un actionnaire véritable non inscrit de devenir un actionnaire inscrit et ces frais ne seront pas pris en charge par BCE ou par l’agent.

Si vous êtes un actionnaire inscrit et que vous désirez adhérer au régime, veuillez demander une trousse à l’agent du régime ou télécharger le formulaire d’adhésion.

Versements en espèces facultatifs

Vous devez avoir adhéré au régime pour pouvoir faire des versements en espèces facultatifs. Vous pouvez faire des versements en espèces facultatifs sous forme d’espèces ou de dividendes sur les actions privilégiées de BCE que vous détenez (les actions privilégiées doivent être immatriculées au nom de l’actionnaire).

Pour faire un versement en espèces facultatif sous forme d’espèces, remplissez le formulaire de versement en espèces facultatif ouvre dans une nouvelle fenêtre et faites-le parvenir à l’agent, accompagné d’un chèque à l’ordre de l’agent. Aucun chèque d’un tiers ne sera accepté. Pour faire un versement en espèces facultatif sous forme de dividendes sur les actions privilégiées de BCE (les actions privilégiées doivent être immatriculées au nom de l’actionnaire), remplissez le formulaire d’autorisation approprié et faites-le parvenir à l’agent.

Les versements en espèces facultatifs peuvent varier selon la date de versement des dividendes et il n’y a aucune obligation d’effectuer des versements en espèces continus. Les versements en espèces ne peuvent être inférieurs à 100 $ par opération ni supérieurs à 40 000 $ par période de douze mois prenant fin le dernier jour ouvrable précédant la date de versement des dividendes en octobre de chaque année. Les versements en espèces facultatifs effectués sous forme de dividendes sur les actions privilégiées de BCE (les actions privilégiées doivent être immatriculées au nom de l’actionnaire) sont soumis à un plafond distinct de 40 000 $ par période de douze mois prenant fin le dernier jour ouvrable précédant la date de versement des dividendes en octobre de chaque année.

BCE peut, de temps à autre et à sa discrétion, approuver un escompte maximal de 5 % par rapport au prix des actions ordinaires émises aux termes d’un achat d’actions nouvellement émises. Toutefois, l’escompte ne s’applique pas aux achats effectués aux termes de versements en espèces facultatifs.

Tous les versements en espèces facultatifs effectués en dollars américains à l’agent seront convertis en dollars canadiens par l’agent en fonction du taux de change en vigueur au moment de la conversion. Aux fins du calcul des limites applicables aux versements en espèces facultatifs, le montant converti en dollars canadiens sera utilisé.

En vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Canada), l’agent est tenu de recueillir et de consigner certains renseignements relatifs aux versements en espèces facultatifs. Les participants souhaitant faire des versements en espèces facultatifs peuvent être tenus de remplir un formulaire de déclaration du participant et de se conformer aux exigences de l’agent en la matière.

Prélèvement automatique (« PA »)

Si vous effectuez un versement en espèces facultatif pour la première fois, veuillez remplir le formulaire de versement en espèces facultatif et le formulaire de déclaration du participant.

Si vous êtes un résident canadien et que vous désirez vous inscrire au service de PA pour effectuer un versement en espèces facultatif unique ou des versements trimestriels automatiques récurrents, référez-vous à la liste de vérification pour l’inscription au service de PA et aux formulaires s’y rattachant à http://www.tsxtrust.com/bce/drip ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Échéancier des versements en espèces facultatifs (sous forme d’espèces)

Les versements en espèces facultatifs effectués sous forme d’espèces ne peuvent être inférieurs à 100 $ par opération ni supérieurs à 40 000 $ par période de douze mois prenant fin le dernier jour ouvrable précédant la date de versement des dividendes en octobre de chaque année. Les versements en espèces facultatifs effectués sous forme de dividendes sur les actions privilégiées de BCE (les actions privilégiées doivent être immatriculées au nom de l’actionnaire) sont soumis à un plafond distinct de 40 000 $ par période de douze mois prenant fin le dernier jour ouvrable précédant la date de versement des dividendes en octobre de chaque année.

Les chèques doivent porter une date se situant au moins cinq jours ouvrables avant la date de versement des dividendes et être reçus par l’agent au plus tard à cette même date limite pour que les versements soient acceptés en vue de leur investissement à la date de versement des dividendes. Tout chèque daté d’un jour postérieur à cette date, ou reçu après cette même date limite, sera conservé par l’agent en vue d’un investissement à la date de versement des dividendes suivante.

Les chèques de versements en espèces facultatifs doivent parvenir à l’agent au plus tard le :

Date de l'investissement	Échéance pour la réception des versements en espèces facultatifs
18 novembre 2024* Dernier réinvestissement mensuel - Dès 2025, selon les nouvelles modifications apportées au régime, le réinvestissement aura lieu aux dates de paiement du dividende trimestriel. (lundi)	11 novembre 2024 (lundi)
15 janvier 2025** Les dividendes doivent être déclarés par le conseil d'administration de BCE Inc. au préalable. (mercredi)	8 janvier 2025 (mercredi)
15 avril 2025** Les dividendes doivent être déclarés par le conseil d'administration de BCE Inc. au préalable. (mardi)	8 avril 2025 (mardi)
15 juillet 2025** Les dividendes doivent être déclarés par le conseil d'administration de BCE Inc. au préalable. (mardi)	8 juillet 2025 (mardi)
15 octobre 2025** Les dividendes doivent être déclarés par le conseil d'administration de BCE Inc. au préalable. (mercredi)	7 octobre 2025 (mardi)

Retrait ou vente d’actions du régime

Le participant peut retirer ou vendre des actions ordinaires entières de son compte dans le cadre du régime en remplissant le formulaire de demande de retrait ou de vente d’actions, qui accompagne chaque relevé de compte trimestriel, et en l’envoyant à l’agent par la poste ou en donnant un avis écrit semblable à l’agent.

S’il reçoit une demande de retrait d’actions, l’agent retirera le nombre stipulé d’actions entières du compte du participant et délivrera à ce dernier un avis du système d’inscription directe (« avis du SID »). Un certificat d’actions tenant lieu d’avis du SID ne sera délivré que si une demande spécifique est faite par écrit à cet égard à l’agent. Les avis du SID ou certificats seront délivrés normalement dans les trois semaines suivant la réception de la demande.

Si le participant a demandé la vente des actions, l’agent vendra le nombre stipulé d’actions entières pour le compte du participant par l’entremise d’un courtier en valeurs mobilières qu’il aura désigné dès que possible après en avoir reçu la directive. L’agent versera le produit tiré de cette vente, déduction faite des frais de courtage et des taxes sur les transferts, s’il y a lieu, au moyen d’un chèque émis au participant. Les chèques seront normalement émis dans les trois jours ouvrables de l’exécution de la vente.

Les actions ordinaires devant être vendues peuvent être groupées avec des actions ordinaires devant être vendues pour le compte d’autres participants, auquel cas le produit qui sera remis à chaque participant en cause sera établi en fonction du prix de vente moyen de toutes les actions ordinaires ainsi groupées.

Prix des actions ordinaires achetées dans le cadre du régime

Le prix des actions dépend de la façon dont l’agent les achète, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’une bourse ou directement auprès de BCE :

si l’agent achète les actions par l’intermédiaire d’une bourse, le prix des actions correspondra au coût moyen payé par l’agent pour toutes les actions acquises aux fins du régime à l’égard d’une date de versement des dividendes.
si l’agent achète les actions directement auprès de BCE, le prix des actions correspondra au cours moyen.
Dans un cas comme dans l’autre, vous ne paierez aucuns frais de courtage sur les achats.

À compter du dividende précédemment déclaré payable le 15 janvier 2025 aux porteurs d’actions ordinaires qui sont admissibles à la date de clôture des registres tombant le 16 décembre 2024, et par la suite jusqu’à nouvel ordre, des actions ordinaires distribuées dans le cadre du régime seront nouvellement émises à un escompte de 2 % par rapport au cours moyen. L’escompte ne s’appliquera pas aux achats effectués aux termes de versements en espèces facultatifs.

Les relevés de compte trimestriels constituent pour le participant un dossier du coût et du nombre d’actions achetées et ils devraient être conservés à des fins fiscales. De plus, chaque année l’agent transmettra au participant les renseignements fiscaux dont il aura besoin pour déclarer les dividendes qui auront été versés sur les actions ordinaires qu’il détient dans le cadre du régime

Mettre fin à votre participation

Le participant peut mettre fin en tout temps à sa participation au régime en remplissant la demande de fermeture de compte qui accompagne chaque relevé de compte trimestriel et en la faisant parvenir à l’agent ou en lui remettant un avis écrit similaire.

Si une demande de fermeture de compte est reçue par l’agent moins de cinq jours ouvrables avant une date de clôture des registres pour le versement d’un dividende, le compte du participant ne sera fermé qu’après la date de versement des dividendes correspondante et qu'une fois effectué le réinvestissement de dividendes correspondant.

Lorsqu’il met fin à sa participation au régime, le participant peut demander à l’agent de procéder à l’une ou l’autre des démarches suivantes :

de délivrer un avis du SID pour toutes les actions ordinaires entières et un paiement par chèque pour toute fraction d’action ordinaire et/ou tout versement en espèces facultatif non investi;
de vendre toutes les actions ordinaires détenues par l’agent pour le compte du participant.

Si le participant a demandé la vente des actions, l’agent effectuera la vente par l’entremise d’un courtier en valeurs mobilières dès que possible après en avoir reçu la demande. L’agent n’exécutera pas les demandes de vente tant que la participation au 13 régime n’aura pas pris fin et que le compte du participant n’aura pas été fermé (ce qui pourra nécessiter un délai pouvant aller jusqu’à six semaines, selon la date à laquelle l’agent recevra la demande de fermeture de compte).

Une fois les actions vendues, l’agent versera le produit tiré de cette vente, déduction faite des frais de courtage et des taxes sur les transferts, s’il y a lieu, au moyen d’un chèque émis au participant.