Info actionnaires
Régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions pour les actionnaires (Régime)
Prix d’achat trimestriels depuis l’implantation du Régime
Agent de transfert et administrateur du Régime (l'Agent)
Pour vous inscrire au régime ou pour toute autre demande, communiquez avec l’Agent :
Compagnie Trust TSX
C.P. 700, Succursale B
Montréal (Québec) H3B 3K3
Tél. : 1 800 561-0934 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
416 682-3861
Téléc : 1 888 249-6189 (sans frais au Canada et aux Etats-Unis)
514 985-8843
Courriel : bce@tmx.com
Avantages du régime
- Commodité du fait que les dividendes en espèces sont automatiquement réinvestis dans des actions ordinaires, plutôt que d'être reçus en espèces
- Possibilité d’acheter des actions ordinaires sans avoir à payer des commissions ou frais de courtage, ou des frais de service
- Réinvestissement complet des dividendes en espèces, car le régime permet d’inclure dans votre compte des fractions d’actions ordinaires et des dividendes en espèces sur ces fractions d’actions
- Suivi facile de vos actions du régime, grâce à des relevés de compte trimestriels
- Possibilité de retirer ou de vendre en tout temps n’importe quel nombre d’actions du régime pour un coût administratif raisonnable, sans mettre fin à votre participation au régime
- Possibilité de mettre fin à votre participation au régime en tout temps, sans pénalité
Qui peut s’inscrire?
Tout porteur inscrit d'actions ordinaires de BCE peut participer au régime. Vous êtres un actionnaire inscrit si vous détenez un certificat d'actions indiquant le nombre d'actions de l'entreprise que vous détenez.
Les propriétaires véritables d'actions ordinaires (actionnaires qui détiennent leurs actions par l'entremise d'une institution financière, d'un courtier ou d'un autre intermédiaire) devraient consulter l'intermédiaire pour s'informer de la façon d'adhérer au régime. L'intermédiaire pourrait demander des frais pour qu'un actionnaire véritable non inscrit devienne un actionnaire inscrit, lesquels frais ne seront pas assumés par BCE ou par l'Agent.
Si vous êtes un actionnaire inscrit et que vous désirez vous inscrire au régime, demandez une trousse trousse auprès de l'Agent ou téléchargez-les à partir de leur site.
Acheter des actions ordinaires supplémentaires au moyen de versements en espèces
Vous devez avoir adhéré au régime pour avoir la possibilité de faire des versements en espèces facultatifs. Vous pouvez faire des versements en espèces facultatifs sous forme d'espèces, ou encore de dividendes sur les actions privilégiées de BCE que vous détenez. Vous pouvez faire des versements en espèces facultatifs sans réinvestir les dividendes en espèces sur les actions ordinaires.
Pour faire un versement en espèces facultatif sous forme d'espèces, remplissez le formulaire de versement en espèces facultatif et faites-le parvenir à l'Agent, accompagné d'un chèque établi à l'ordre de l'Agent. Aucun chèque d'un tiers n'est accepté.
Pour faire un versement en espèces facultatif sous forme de dividendes sur les actions privilégiées de BCE, remplissez le formulaire d'autorisation approprié (formulaire d'inscription) et faites-le parvenir à l'Agent.
Les versements en espèces facultatifs peuvent varier de mois en mois et il n'y a pas d'obligation de faire des versements en espèces de façon continue. Les versements sous forme d'espèces ne doivent pas dépasser 20,000 $ par période de douze mois prenant fin le dernier jour ouvrable précédent la période d'investissement d'octobre de chaque année. Les versements en espèces facultatifs effectués sous forme de dividendes sur les actions privilégiées de BCE sont soumis à un plafond distinct de 20,000 $ par période de douze mois prenant fin le dernier jour ouvrable précédent la période d'investissement d'octobre de chaque année.
L'Agent est tenu, en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Canada), de recueillir et de consigner certains renseignements relatifs aux versements en espèces facultatifs. Les participants souhaitant faire des versements en espèces facultatifs devront remplir un formulaire de déclaration du participant et se conformer aux exigences de l'Agent en cette matière.
Échéancier des versements en espèces facultatifs
Les versements en espèces facultatifs peuvent varier de mois en mois et il n’y a pas d’obligation de faire des versements en espèces de façon continue. Les versements sous forme d’espèces ne doivent pas dépasser 20,000 $ par période de douze mois.
Les chèques doivent porter une date se situant au moins cinq jours ouvrables avant une période d’investissement, et être reçus par l’Agent au plus tard à cette même date limite, pour que les versements soient acceptés en vue de leur investissement pendant la période d’investissement du mois concerné. Tout chèque daté d’un jour postérieur à cette date, ou reçu après cette même date limite, sera conservé par l’Agent en vue d’un investissement pendant la période d’investissement suivante. Voici les dates importantes à retenir dans le cadre des versements en espèces facultatifs :
Les chèques de versements en espèces doivent parvenir à l’Agent au plus tard le :
| Date de l'investissement | Date maximale de réception des versements en espèces |
|---|---|
| 15 janvier 2023* Les paiements sont assujettis à l'approbation du conseil d'administration de BCE (dimanche) | 9 janvier 2023 (lundi) |
| 16 février 2023 (jeudi) | 9 février 2023 (jeudi) |
| 16 mars 2023 (jeudi) | 9 mars 2023 (jeudi) |
| 15 avril 2023* Les paiements sont assujettis à l'approbation du conseil d'administration de BCE (samedi) | 10 avril 2023 (lundi) |
| 16 mai 2023 (mardi) | 9 mai 2023 (mardi) |
| 16 juin 2023 (vendredi) | 9 juin 2023 (vendredi) |
| 15 juillet 2023* Les paiements sont assujettis à l'approbation du conseil d'administration de BCE (samedi) | 10 juillet 2023 (lundi) |
| 16 août 2023 (mercredi) | 9 août 2023 (mercredi) |
| 18 septembre 2023 (samedi) | 11 septembre 2023 (lundi) |
| 15 octobre 2023* Les paiements sont assujettis à l'approbation du conseil d'administration de BCE (dimanche) | 6 octobre 2023 (vendredi) |
| 16 novembre 2023 (jeudi) | 9 novembre 2023 (jeudi) |
| 18 décembre 2023 (samedi) | 11 décembre 2023 (lundi) |
Faire un retrait ou vendre ses actions du régime
Le participant peut retirer ou vendre des actions ordinaires entières de son compte en vertu du régime en remplissant le formulaire de demande de retrait ou de vente d’actions qui est annexé à chaque relevé de compte trimestriel et en le postant à l’Agent, ou en donnant un avis écrit semblable à l’Agent.
S’il reçoit une demande de retrait d’actions, l’Agent retirera le nombre stipulé d’actions entières du compte du participant et émettra à ce dernier un certificat d’actions, normalement dans les trois semaines suivant la réception de la demande.
S’il reçoit une demande de vente d’actions, l’Agent vendra le nombre stipulé d’actions entières au nom du participant par l’entremise d’un courtier en valeurs mobilières désigné par l’Agent, en général dans un délai d’un jour ouvrable de la réception de la demande. L’Agent versera le produit de cette vente, déduction faite des commissions de courtage et des taxes sur les transferts, le cas échéant, sous forme d’un chèque émis au participant. Les chèques seront normalement émis dans un délai de trois jours ouvrables de l’exécution de la vente.
Prix des actions achetées dans le régime
Le prix des actions dépend de la façon dont l'Agent achète les actions, c'est-à-dire par un achat en bourse ou directement auprès de BCE :
a) si l'Agent achète les actions en bourse, le prix des actions sera le coût moyen payé par l'Agent pour toutes les actions acquises aux fins du régime pendant la période d'investissement;
b) si l'Agent achète les actions directement auprès de BCE, le prix des actions sera le cours moyen pondéré de tous les lots réguliers d'actions ordinaires de BCE négociés à la bourse de Toronto pendant les trois jours de bourse précédant immédiatement la période d'investissement.
À l'heure actuelle, les actions sont achetées par l'entremise d'une bourse.
Les prix d'achat sont indiqués sur les relevés trimestriels qui doivent être conservés pour permettre d'évaluer votre cours moyen des actions acquises dans le régime et qui sera exigible aux fins de l'impôt si vous vendez des actions.
Mettre fin à votre participation
Le participant peut mettre fin en tout temps à sa participation au régime en remplissant la demande de fermeture de compte qui est annexée à chaque relevé de compte trimestriel et en la faisant parvenir à l'Agent, ou en donnant un avis écrit semblable à l'Agent.
Si une demande de fermeture de compte est reçue par l'Agent après le cinquième jour d'un mois dans lequel il y a une date de clôture des registres visant un dividende (mars, juin, septembre et décembre de chaque année), le compte du participant ne sera fermé qu'après la période d'investissement correspondant au versement du dividende pertinent sur les actions ordinaires, soit après un délai pouvant atteindre six semaines.
Lorsqu'il met fin à sa participation au régime, le participant peut demander à l'Agent soit :
- d'émettre un certificat pour toutes les actions ordinaires entières et un paiement par chèque pour toute fraction ordinaire et/ou tout versement en espèces facultatifs non investi, soit
- de vendre toutes ou une portion des actions ordinaires détenues par l'Agent pour le compte du participant et émettre un certificat pour toutes les actions ordinaires entières restantes.
Acheter ou vendre des actions
Dans la plupart des cas, l'achat ou la vente d'actions ordinaires de BCE ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un courtier en valeurs mobilières, d'une banque ou d'une institution financière qui offre des services de courtage. Tout actionnaire inscrit, détenteur de certificat d’actions, présentera son/ses certificats à un courtier s’il désire vendre ses actions sous forme de certificats. Pour acheter des actions, l’actionnaire, ou tout autre individu, fera part de sa demande d’achat au courtier de leur choix.
Cependant, les actionnaires inscrits participant au régime peuvent acheter des actions à travers le régime sans frais de courtage. Les participants peuvent également vendre leurs actions accumulées et achetées sous le régime à un taux préférentiel.
Pour vous inscrire au régime ou pour toute autre demande, communiquez avec l'Agent