Info actionnaires

Vous êtes un actionnaire inscrit si vous possédez un certificat d’actions indiquant le nombre d’actions que vous détenez. Les actionnaires inscrits peuvent participer au Régime de réinvestissement de dividendes et d’achat d’actions de BCE(Régime) (ouvre dans une nouvelle fenêtre) au Régime de réinvestissement de dividendes et d’achat d’actions de BCE (Régime) ) et gérer leur compte d’actionnaires par l’entremise de l’agent de transfert de BCE, la Compagnie Trust TSX (TSX) (ouvre dans une nouvelle fenêtre).

La plupart des investisseurs qui détiennent des actions de BCE sont des actionnaires non-inscrits ou propriétaires non véritables. Si vous avez acheté des actions par l’entremise d’un courtier et que vos actions sont toujours détenues dans un compte de courtage, vos actions ne sont pas inscrites. Elles sont immatriculées au nom du courtier et vous ne détenez pas de certificat d’actions. Vous devez contacter votre courtier pour toute question concernant ces actions.

Pour devenir un actionnaire inscrit de BCE, contactez votre courtier et demandez un certificat pour votre placement. Il y a généralement des frais pour ce service et il faut prévoir un délai de deux semaines ou plus pour la réception du certificat.

Pour devenir un actionnaire non inscrit, vous n’avez qu’à remettre votre certificat d’actions au courtier de votre choix

Contacter l’agent de transfert de BCE, la Compagnie Trust TSX (TSX), pour :

• Un changement d’adresse ou autre dans votre compte* Tout changement apporté à un compte peut parfois amener des modifications dans l’administration de celui-ci. Il est de la responsabilité de l’actionnaire de s’informer auprès de l’agent de l’impact de tout changement.
• Réémettre un chèque perdu ou périmé
• L’inscription au service de virement automatique des dividendes (actions ordinaires et privilégiées)
• Un remplacement de certificats** Des frais s’appliquent pour le remplacement de certificats perdus ou volés de même que pour le remplacement de certificats envoyés par la poste qui n’auraient pas été reçus par l’actionnaire (si réclamés 1 an après l’envoi). Conservez-les dans un lieu sûr.
• Un transfert d’actions à une tierce partie, à une succession ou à un compte de garde
• L’inscription au service de diffusion électronique des documents de l’entreprise
• L’inscription au Régime de réinvestissement de dividendes et d’achat d’actions (Régime) – L’achat et la vente d’actions à travers le Régime

Formulaires connexes disponibles sur le site de TSX (ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Compagnie Trust TSX
301 – 100 Adelaide St. West
Toronto, Ontario
M5H 4H1

Tél.: 1 800 561-0934 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
416 682-3861

Téléc: 1 888 249-6189 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
514 985-8843
Courriel : bce@tmx.com

*Tout changement apporté à un compte peut parfois amener des modifications dans l’administration de celui-ci. Il est de la responsabilité de l’actionnaire de s’informer auprès de l’agent de l’impact de tout changement.
**Des frais s’appliquent pour le remplacement de certificats perdus ou volés de même que pour le remplacement de certificats envoyés par la poste qui n’auraient pas été reçus par l’actionnaire (si réclamés 1 an après l’envoi). Conservez-les dans un lieu sûr.

Veuillez noter que Georgeson Shareholder Commucations Canada Inc. (Georgeson) administre en notre nom un programme de remise de biens afin de retracer les actionnaires qui n’auraient pas retourné leur(s) certificat(s) d’actions ordinaires de Bell Aliant tel que demandé lors de la privatisation de cette entité en septembre 2014. Si vous avez reçu une lettre de la part de Georgeson, veuillez suivre les instructions tel qu’indiqué dans la communication en complétant et en retournant le formulaire de remise de biens. Si vous ne désirez pas utiliser leurs services, vous pouvez également contacter notre agent de transfert TSX afin d’échanger votre/vos certificat(s) et recevoir votre paiement.

Si vous êtes un actionnaire inscrit, vous pouvez accéder à votre compte ici (ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Généralement, tout titre boursier doit être acheté ou vendu par l’entremise de firmes de courtage (courtiers). Donc, les actionnaires inscrits, détenteurs de certificats d’actions, présenteront tout certificat d’actions à un courtier s’ils désirent vendre leurs actions. Il en va de même pour acheter des actions, tout individu contactera le courtier de son choix et présentera sa demande d’achat.

Toutefois, les actionnaires inscrits, participants au Régime de réinvestissement de dividendes et d’achat d’actions (Régime), peuvent acheter des actions, sans frais de courtage de même qu’également vendre les actions du Régime à des taux préférentiels.

Pour plus de détails concernant l'inscription au Régime, ou pour acheter ou vendre des actions à travers celui-ci, contactez l’administrateur, la Compagnie Trust TSX (TSX).

Pour plus de détails concernant le Régime, cliquez ici.

Vous avez des questions au sujet du Régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions pour les actionnaires (RRD), veuillez consulter la page sur le RRD.

Si votre demande concerne des transactions effectuées avant le 31 décembre 2001, veuillez écrire à Relations avec les investisseurs (par e-mail à relations.investisseurs@bell.ca)

Si votre demande concerne des transactions effectuées après le 31 décembre 2001, veuillez écrire à Services aux employés (par e-mail à services.employes@bell.ca)