Bell annonce la fixation du prix de son offre publique de rachat en espèces visant des titres de créance

Le présent communiqué contient des déclarations prospectives. Pour connaître les facteurs de risque et hypothèses connexes, veuillez vous reporter à la rubrique intitulée « Mise en garde concernant les déclarations prospectives » du présent communiqué.

MONTRÉAL, le 25 mars 2025 /CNW/ - Bell Canada (« Bell » ou la « Société ») a annoncé aujourd'hui la fixation du prix de son offre déjà annoncée (l'« Offre ») visant le rachat en espèces de toutes les débentures MTN à 3,50 % de série M-51, échéant en 2050 déposées d'un capital de 1 130 937 000 $ CA. Comme elle l'a indiqué dans son communiqué du 24 mars 2025, la Société n'acceptera pas les débentures MTN à 4,05 % de série M-55, échéant en 2051 qui ont été déposées en réponse à l'offre distincte visant ces débentures.

L'Offre

L'Offre a été faite selon les modalités et sous réserve des conditions énoncées dans l'offre de rachat datée du 17 mars 2025 relative aux débentures en circulation indiquées dans le tableau ci-dessous (les « débentures »)  (l'« offre de rachat »). Les débentures sont garanties inconditionnellement quant au remboursement du capital et au paiement des intérêts et d'autres obligations par BCE Inc. (« BCE »), la société mère de Bell Canada. Les définitions figurant dans l'offre de rachat s'appliquent au présent communiqué.

Le tableau ci-après indique l'encours total du capital des débentures acceptées aux fins de rachat, le rendement de référence et la contrepartie totale à l'égard des débentures valablement déposées et acceptées aux fins de rachat dans le cadre de l'Offre visant ces débentures.

Règlement

Le paiement de la contrepartie totale pour les débentures acceptées aux fins de rachat sera fait par la Société à la date de règlement, qui devrait avoir lieu le 27 mars 2025 (la « date de règlement »). En plus de la contrepartie totale, les porteurs dont les débentures sont acceptées aux fins de rachat recevront un paiement en espèces égal au paiement du coupon couru, soit les intérêts courus et impayés sur ces débentures à compter de la dernière date de versement des intérêts, inclusivement, à l'égard de ces débentures jusqu'à la date de règlement, exclusivement. Les porteurs dont les débentures sont acceptées aux fins de rachat perdront tous leurs droits à titre de porteurs des débentures déposées, et les intérêts cesseront de courir à la date de règlement pour toutes les débentures acceptées dans le cadre de l'Offre.

Après la réalisation de l'Offre, les débentures rachetées dans le cadre de l'Offre seront retirées, annulées et ne seront plus en circulation. Toutes les débentures MTN à 4,05 % de série M-55, échéant en 2051 qui n'ont pas été acceptées aux fins de rachat par la Société seront rendues, sans frais, aux porteurs les ayant déposées.

Après la réalisation de l'Offre, des débentures MTN à 3,50 % de série M-51, échéant en 2050 d'un capital total de 119 063 000 $ CA seront en circulation. L'encours total du capital de 550 000 000 $ CA en circulation des débentures MTN à 4,05 % de série M-55, échéant en 2051, demeurera inchangé. 

La société a retenu les services de RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (« RBC »), Scotia Capitaux Inc. (« Scotia ») et Valeurs Mobilières TD Inc. (« TD ») en qualité de principaux courtiers gérants, ainsi que de BMO Nesbitt Burns Inc., Merrill Lynch Canada Inc., Marchés mondiaux CIBC inc., Valeurs mobilières Desjardins inc., Financière Banque Nationale inc., Marchés mondiaux Citigroup Canada inc., Valeurs Mobilières Wells Fargo Canada, Ltée, Valeurs mobilières Mizuho Canada Inc., SMBC Nikko Securities Canada, Ltd. et Barclays Capital Canada Inc., en qualité de cocourtiers gérants (les « courtiers gérants ») dans le cadre de l'Offre. Pour toute question concernant les modalités et conditions de l'Offre ou pour obtenir des exemplaires de l'offre de rachat, veuillez communiquer avec RBC au 1 877 381-2099 (sans frais) ou au 1 416 842-6311 (à frais virés), avec Scotia au 416 863‑7438 ou avec TD au 1 866 584-2096 (sans frais) ou au 416 982-6451 (à frais virés). Vous pouvez également communiquer avec votre courtier en valeurs, banque commerciale, société de fiducie ou autre prête-nom pour obtenir de l'aide concernant l'Offre.

Compagnie Trust TSX agit à titre d'agent d'offre dans le cadre de l'Offre.

Si la Société retire l'Offre, elle en avisera rapidement l'agent d'offre, et toutes les débentures déposées dans le cadre de cette Offre retirée seront retournées sans délai aux porteurs déposants. À compter de ce retrait, toutes les débentures bloquées à la CDS seront libérées.

Restrictions relatives à l'Offre et aux distributions

L'Offre n'a été présentée que dans le cadre de l'offre de rachat. Le présent communiqué ne constitue pas la sollicitation d'une offre d'achat de titres aux États-Unis. L'Offre ne constitue pas une offre ou une invitation par BCE, la Société ou les courtiers gérants, ou pour leur compte : (i) visant à participer à l'Offre aux États-Unis; (ii) faite à des personnes des États‑Unis, ou pour leur compte ou en leur faveur (au sens donné à « U.S. person » dans le Regulation S pris en application de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée); ou (iii) visant à participer à l'Offre dans un territoire où une telle offre ou sollicitation est illégale, et ces personnes ne peuvent pas participer à l'Offre ni déposer leurs titres aux termes de celle-ci. Aucune mesure n'a été ni ne sera prise aux États-Unis ou dans un autre territoire qui permettrait la possession, la diffusion ou la distribution du présent communiqué, de l'offre de rachat ou de tout autre document de placement ou annonce concernant l'Offre (i) à une personne aux États-Unis; (ii) à une personne des États-Unis; (iii) à une personne dans un autre territoire où cette offre ou sollicitation n'est pas autorisée; ou (iv) à une personne à qui il est illégal de faire cette offre ou sollicitation. Par conséquent, ni le présent communiqué, ni l'offre de rachat, ni aucun autre document de placement ou annonce concernant l'Offre ne peuvent être distribués ou publiés aux États-Unis ou dans un autre territoire (sauf conformément aux règles ou aux règlements applicables de ce territoire). Les dépôts ne seront pas acceptés par les porteurs situés ou résidant aux États-Unis.

Dans les territoires où les lois sur les valeurs mobilières exigent que l'Offre soit faite par un courtier en valeurs agréé, l'Offre sera réputée avoir été faite pour le compte de la Société par les courtiers gérants ou par un ou plusieurs courtiers en valeurs inscrits qui sont agréés en vertu des lois du territoire en question.

Le présent communiqué n'est publié qu'à titre informatif. Le présent communiqué ne constitue pas une offre d'achat ou la sollicitation d'une offre de vente de débentures ou d'autres titres de BCE, de la Société ou de l'une de leurs filiales.

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

Certaines déclarations faites dans le présent communiqué sont des « déclarations prospectives », notamment les déclarations concernant la réalisation de l'Offre et sa date de règlement prévue. Toutes ces déclarations prospectives sont faites conformément aux dispositions refuges prévues par la législation canadienne en valeurs mobilières applicable et la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis. De telles déclarations prospectives, de par leur nature même, sont assujetties à des incertitudes et à des risques inhérents, et elles sont fondées sur plusieurs hypothèses, tant générales que précises, pouvant donner lieu à la possibilité que les résultats ou événements réels diffèrent de façon importante des attentes exprimées ou sous‑entendues dans de telles déclarations prospectives. Ces déclarations ne constituent pas une garantie du rendement ou d'événements futurs, et nous vous mettons en garde contre le risque de vous fier à ces déclarations prospectives. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué décrivent nos attentes en date du présent communiqué et, par conséquent, elles pourraient changer après cette date. Sauf dans la mesure où les lois sur les valeurs mobilières applicables l'exigent, nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour ou à réviser les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué, même à la suite de l'obtention de nouveaux renseignements ou de l'occurrence d'événements futurs, ni pour toute autre raison. Les déclarations prospectives sont incluses dans les présentes afin de fournir de l'information au sujet de l'Offre proposée susmentionnée. Le lecteur est prié de tenir compte du fait que cette information pourrait ne pas convenir à d'autres fins. 

À propos de Bell

Bell est la plus grande entreprise de communications du Canada¹. Elle fournit un ensemble évolué de services large bande Internet, sans fil, de télévision, médias et de communications d'affaires. Fondée à Montréal en 1880, Bell est la propriété exclusive de BCE. Pour en savoir plus, nous vous invitons à visiter Bell.ca ou BCE.ca.

Dans le cadre de Mieux pour tous, nous investissons pour créer un présent et un avenir meilleurs en appuyant la prospérité sociale et économique de nos collectivités. Parmi nos initiatives, Bell Cause pour la cause fait la promotion de la santé mentale au Canada par des campagnes nationales de sensibilisation et de lutte contre la stigmatisation, comme la Journée Bell Cause pour la cause, et par le versement de dons importants pour les soins et l'accès communautaires, la recherche et les initiatives de leadership en milieu de travail à l'échelle du pays. Pour en savoir plus, veuillez visiter Bell.ca/Cause.

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Questions des investisseurs :
Richard Bengian
richard.bengian@bell.ca

SOURCE Bell Canada (MTL)