Contrats ILM
Dispositions légales:
Veuillez noter qu’il s’agit de modèles pour référence seulement. Les licences d’accès à l’immeuble individuelles peuvent différer de ces modèles.
- Modèle de licence d’accès à l’immeuble (une page) ⁽1⁾S’ouvre dans un nouvel onglet
- Modèle de licence d’accès à l’immeuble (deux pages) ⁽2⁾S’ouvre dans un nouvel onglet
- Cette licence d’accès à l’immeuble est disponible sur demande. ⁽³⁾
- Modèle de licence d’accès à l’immeuble de MTS ⁽4⁾S’ouvre dans un nouvel onglet
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Notes
- À titre d'entreprise de services locaux titulaire, Bell Canada offre le service local à la plupart des ILM du Québec et de l'Ontario. Le service est fourni en vertu des « modalités de service » de Bell Canada qui sont approuvées par le CRTC, et aucune autre entente d'accès n'existe pour ces immeubles.
- Il existe un petit nombre d'ILM récemment construits auxquels Bell Canada tente encore d'accéder. Veuillez consulter les sites Web publics d'autres entreprises de services locaux pour connaître ces immeubles.
- Les entreprises de services locaux qui ont besoin d'information sur tout autre immeuble sont priées de contacter leur représentant des Services aux télécommunicateurs de Bell Canada par les voies normales.
- À titre d'entreprise de services locaux titulaire, Bell MTS offre le service local à la plupart des ILM au Manitoba. Le service est fourni en vertu des « modalités de service » de Bell MTS qui sont approuvées par le CRTC, et aucune autre entente d'accès n'existe pour ces immeubles.